Mentions légales

Informations fournies conformément à la section 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

Résolution des litiges

Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs et nous ne sommes pas tenus de le faire.

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément à la législation générale en vertu de l’article 7 (1) de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Toutefois, conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d’enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales n’en sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une infraction concrète à la loi est connue. Si nous avons connaissance d’une telle infraction, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.

Responsabilité des liens

Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la mise en place des liens pour vérifier qu’elles n’étaient pas en infraction avec la loi. Les contenus illégaux n’étaient pas identifiables au moment de la création des liens.
Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable en l’absence d’indices concrets d’une violation de la loi. Si nous avons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droit d’auteur

Le contenu et les œuvres de ces pages créés par les opérateurs du site sont soumis à la loi allemande sur les droits d’auteur. La reproduction, le traitement, la distribution ou toute forme de commercialisation de ce matériel au-delà du champ d’application de la loi sur les droits d’auteur nécessitent l’accord écrit préalable de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous avez connaissance d’une violation des droits d’auteur, veuillez nous en informer. Si nous avons connaissance d’une infraction, nous supprimerons immédiatement le contenu en question.